Mercredi 10 décembre 2008 : Les Journaux officiels européens, acteurs publics, économiques et sociaux
Article mis en ligne le 10 décembre 2008
Imprimer cet article logo imprimer

Mercredi 10 décembre 2008

(ENA, amphithéâtre Parodi, 2 avenue de l’Observatoire, Paris 6°)

Les Journaux officiels européens : acteurs publics, économiques et sociaux

Introduction de la journée : M. Xavier PATIER, Directeur des
Journaux officiels


Matin :

Animation par M. Aki HIETANEN, vice-président du Forum européen des
journaux officiels
Première partie : Contribuer à la transparence de la vie publique,
économique et sociale

Introduction : Paysages des journaux officiels M. Albrecht Berger,
conseiller à l’Office des publications des Communautés européennes,
secrétaire du Forum européen des Journaux officiels

Les orientations françaises en matière d’administration électronique,
M. Migeon, directeur général de la modernisation de l’Etat (DGME).

La publication des annonces, gage de transparence de la vie économique,
M. Schiessl, directeur du Wiener Zeitung.

La publication des projets de règlements, des enquêtes publiques
et la consultation des citoyens : l’expérience du JO canadien, M. Rémi
Massé, directeur de la Gazette du Canada.
Deuxième partie : Les nouvelles pratiques de recueil et publication
des normes juridiques et des annonces légales

L’accès aux normes de droit : exemple français de Légifrance, le
site gratuit du service public de la diffusion du droit par l’internet
 : contenus, résultats et évolutions.
M. François, sous-directeur, Direction des Journaux officiels.

Améliorer la qualité du contenu, accélérer la promulgation et faciliter
la documentation de la nouvelle législation : expériences allemandes
avec le logiciel eNorm, Mme Goerdeler.

La modernisation des Journaux officiels japonais, M. Hiromitsu Nakanishi,
La place du Journal officiel dans l’expérience italienne en matière de collecte
et publication des normes (européennes, nationales et locales), M.
Andriani, éditeur en chef de la Gazette officielle de la République
italienne.


Pause déjeuner


Après-midi

Ouverture de la conférence : M. Jean-Luc WARSMANN, Député des Ardennes, Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Président de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation, Chargé d’une mission temporaire sur la maîtrise de la production normative et la simplification législative auprès du Premier ministre ,

 :
Animation par M. Fernando PAULINO PEREIRA, Président du Groupe
« Informatique Juridique » du Conseil de l’Union européenne

Présentation des travaux du Forum des JO européens : Mme la
présidente du Forum,
Mme Carmen Gomis Bernal, Directrice du Boletín Oficial del Estado
Troisième partie : Faciliter la compréhension des normes : le rôle des
journaux officiels européens dans la diffusion à tous les publics<br
/>

Faciliter la compréhension des normes : présentation des sites de la
Documentation française, partenaire des Journaux officiels et « 
vulgarisateur » du droit, M. Cazenave, directeur de la Documentation
Française.

Quelles démarches au niveau communautaire pour rapprocher le citoyen
de la norme juridique ? Mme Reicherts, directeur général de l’OPOCE,
Office des publications officielles des Communautés européennes.

Les Journaux officiels peuvent-ils contribuer à la réussite de la
politique de mesure et réduction des charges administratives (MRCA) ?,
Mme Varley, chef de projet, OCDE.

Quatrième partie : Rechercher des financements
La valorisation du patrimoine immatériel : quelles ressources en
perspective ? M. Rubinowicz, directeur général de l’APIE.

Financement des Journaux officiels par ressources publiques ou
financement par le public :

o Quels usages en Europe ? Mme Skodlar, Editeur en chef du Journal officiel de la République de Slovénie, Slovénie
o L’expérience hongroise, Mme Linder, Rédacteur en chef des journaux d’administration publique, Hongrie
o L’expérience britannique, Mme Tullo, Directeur de l’Office of Public Sector Information, Angleterre

Conclusion : M. Xavier Patier, Directeur des Journaux officiels

puce Contact puce Espace rédacteurs puce squelette puce RSS puce Valid XHTML 1.0 Strict
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.8.9