Mercredi 10 décembre 2008 : Les Journaux officiels européens, acteurs publics, économiques et sociaux

Mercredi 10 décembre 2008

(ENA, amphithéâtre Parodi, 2 avenue de l’Observatoire, Paris 6°)

Les Journaux officiels européens : acteurs publics, économiques et sociaux

Introduction de la journée : M. Xavier PATIER, Directeur des Journaux officiels

Matin :

Animation par M. Aki HIETANEN, vice-président du Forum européen des journaux officiels
Première partie : Contribuer à la transparence de la vie publique, économique et sociale
Introduction : Paysages des journaux officiels M. Albrecht Berger, conseiller à l’Office des publications des Communautés européennes, secrétaire du Forum européen des Journaux officiels

Les orientations françaises en matière d’administration électronique, M. Migeon, directeur général de la modernisation de l’Etat (DGME).

La publication des annonces, gage de transparence de la vie économique, M. Schiessl, directeur du Wiener Zeitung.

La publication des projets de règlements, des enquêtes publiques et la consultation des citoyens : l’expérience du JO canadien, M. Rémi Massé, directeur de la Gazette du Canada.
Deuxième partie : Les nouvelles pratiques de recueil et publication des normes juridiques et des annonces légales
L’accès aux normes de droit : exemple français de Légifrance, le site gratuit du service public de la diffusion du droit par l’internet  : contenus, résultats et évolutions. M. François, sous-directeur, Direction des Journaux officiels.

Améliorer la qualité du contenu, accélérer la promulgation et faciliter la documentation de la nouvelle législation : expériences allemandes avec le logiciel eNorm, Mme Goerdeler.

La modernisation des Journaux officiels japonais, M. Hiromitsu Nakanishi,
La place du Journal officiel dans l’expérience italienne en matière de collecte et publication des normes (européennes, nationales et locales), M. Andriani, éditeur en chef de la Gazette officielle de la République italienne.

Pause déjeuner

Après-midi

Ouverture de la conférence : M. Jean-Luc WARSMANN, Député des Ardennes, Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Président de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation, Chargé d’une mission temporaire sur la maîtrise de la production normative et la simplification législative auprès du Premier ministre ,

 :
Animation par M. Fernando PAULINO PEREIRA, Président du Groupe « Informatique Juridique » du Conseil de l’Union européenne

Présentation des travaux du Forum des JO européens : Mme la présidente du Forum,
Mme Carmen Gomis Bernal, Directrice du Boletín Oficial del Estado
Troisième partie : Faciliter la compréhension des normes : le rôle des journaux officiels européens dans la diffusion à tous les publics

Faciliter la compréhension des normes : présentation des sites de la Documentation française, partenaire des Journaux officiels et «  vulgarisateur » du droit, M. Cazenave, directeur de la Documentation Française.

Quelles démarches au niveau communautaire pour rapprocher le citoyen de la norme juridique ? Mme Reicherts, directeur général de l’OPOCE, Office des publications officielles des Communautés européennes.

Les Journaux officiels peuvent-ils contribuer à la réussite de la politique de mesure et réduction des charges administratives (MRCA) ?, Mme Varley, chef de projet, OCDE.

Quatrième partie : Rechercher des financements
La valorisation du patrimoine immatériel : quelles ressources en perspective ? M. Rubinowicz, directeur général de l’APIE.

Financement des Journaux officiels par ressources publiques ou financement par le public :

o Quels usages en Europe ? Mme Skodlar, Editeur en chef du Journal officiel de la République de Slovénie, Slovénie
o L’expérience hongroise, Mme Linder, Rédacteur en chef des journaux d’administration publique, Hongrie
o L’expérience britannique, Mme Tullo, Directeur de l’Office of Public Sector Information, Angleterre

Conclusion : M. Xavier Patier, Directeur des Journaux officiels