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261. Table ronde : promouvoir et rendre accessible une doctrine européenne ? la contribution des bibliothèques françaises dans le cadre de l’initiative de numérisation concertée en sciences juridiques - [LegalAccess.eu]
261. Table ronde : promouvoir et rendre accessible une doctrine européenne ? la contribution des bibliothèques françaises dans le cadre de l’initiative de numérisation concertée en sciences juridiques
Article mis en ligne le 11 décembre 2008 par MAUREL Lionel
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Favoriser l’accès en ligne aux sources historiques de la doctrine : la contribution des bibliothèques françaises dans le cadre de l’initiative de numérisation concertée en sciences juridiques

Introduction :

Les documents qui ont recueilli l’expression de la doctrine juridique à travers le temps n’avaient pas jusqu’à présent fait l’objet de campagnes de numérisation systématiques de la part des bibliothèques. La part du droit dans l’effort national de numérisation du patrimoine par rapport à d’autres disciplines comme les sciences dures, l’histoire ou la littérature est longtemps restée faible.
Cet état de fait est en train d’évoluer avec le lancement dans plusieurs bibliothèques françaises de projets ambitieux de numérisation de documents juridiques, qui vont d’ici à quelques années modifier en profondeur l’accès aux sources historiques de la doctrine. La Bibliothèque nationale de France dans le cadre de son programme de numérisation de masse a ainsi accordé une attention particulière au droit et ce sont à terme quelque 25 000 documents qui viendront alimenter la Bibliothèque numérique Gallica 2, assurant une large couverture de la doctrine juridique du XIXème siècle. Plusieurs autres projets de numérisation sont actuellement en cours de lancement, portés par des bibliothèques universitaires, des groupes de chercheurs ou les grands corps de l’Etat
Afin de mutualiser ces efforts, la Bibliothèque nationale de France, en partenariat avec la bibliothèque interuniversitaire Cujas a invité ces porteurs de projets à se rassembler autour d’une initiative de numérisation concertée en sciences juridiques. Cette grande action nationale, la première en son genre, va favoriser la présence en ligne du patrimoine juridique français, et en particulier de la doctrine, en relation directe avec les besoins des chercheurs qui seront associés à la fois en amont et en aval de la numérisation. (II)
Cette initiative nationale pourra également déboucher sur des collaborations internationales et constituer la contribution des bibliothèques françaises à la constitution d’un corpus européen des sources historique de la doctrine. Les collections numériques de la BnF seront en effet versées dans Europeana, la bibliothèque numérique européenne, et pourront être interrogées simultanément avec les documents numérisées par les autres pays de l’Union. Des contacts directs ont déjà été pris avec d’autres institutions européennes intéressées elles aussi par la thématique juridique. (III)
On peut penser que d’ici trois ans, le paysage en ligne de l’historique du droit en Europe aura été considérablement enrichi par ces initiatives, permettant une meilleure visibilité de la doctrine juridique du passé et ouvrant de nouveaux champs de recherche à la doctrine actuelle.

La couverture des sources historiques de la doctrine par le programme de numérisation de masse de la BnF

La réévaluation de la place du droit dans la politique documentaire de la numérisation de masse à la BnF

Ouverte en 1997, Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF, a connu jusqu’à 2007 un rythme de progression de l’ordre de 7 000 ouvrages par an, pour atteindre 80 000 ouvrages numérisés dans tous les domaines de la connaissance. Bien que ne constituant pas une priorité de la politique documentaire de la BnF au cours de cette première phase [1], le droit a été couvert à hauteur d’environ 3 000 documents, du XVIème au XIXème avec des ensembles représentatifs en droit coutumier d’Ancien Régime, en droit romain, en philosophie du droit ou en droit intermédiaire de la période révolutionnaire. Plusieurs des grands noms de la doctrine juridique française ont été inclus dans ces premières campagnes de numérisation, de Cujas et Bodin, en passant par Domat ou Pothier jusqu’à la doctrine civiliste (Duranton, Pardessus) et publiciste (Hauriou, Duguit, Carré de Malberg) du XIXème siècle.
A partir de 2007, ce type de numérisation, qui s’appuyait sur une sélection titre à titre des documents a fait place à un traitement « de masse » des collections de la BnF. L’établissement entend à présent numériser 100 000 documents imprimés par an pendant trois ans, qui viendront alimenter la nouvelle version de la bibliothèque numérique, Galllica 2 [2]. L’ensemble de ces ouvrages, monographies et périodiques, seront disponibles en mode image en en mode texte, après avoir fait l’objet d’une reconnaissance optique des caractères ; une reprise des tables des matières permettra des recherches fines dans le corps du texte [3].
Les collections patrimoniales de la Bibliothèque nationale de France sont directement concernées par ce programme et le Département Droit/Economie/Politique a retenu les ensembles de documentation juridique pour alimenter les chaînes de numérisation. A terme, ce sont environ 25 000 documents qui viendront rejoindre l’existant dans Gallica 2, formant un ensemble conséquent de sources historiques en droit, parmi lesquelles la doctrine occupe une place importante.

Une large couverture de la doctrine juridique de la fin de l’Ancien Régime au début du 20ème siècle

Les critères de la numérisation de masse à la BnF impliquent que soient retenus des documents publiés à partir de 1750, en France, dans un état physique permettant de supporter la numérisation et appartenant au domaine. Le jeu de ces critères débouche sur une sélection des documents de 1750 au début du XXème pour respecter la barrière des droits d’auteur.
Les cotes retenues par le Département Droit/Economie/Politique comprennent un ensemble très varié de documents juridiques et notamment de sources du droit, aussi bien en ce qui concerne la législation, la jurisprudence, que les publications officielles.
La doctrine juridique produite lors de cette période puisque l’ensemble des canaux par lesquelles elle s’est exprimée seront mis en ligne : manuels, traités, revues et périodiques, cours, thèses, commentaires de jurisprudence, législation annotée, etc. Les dernières sommes du droit d’Ancien Régime, le droit intermédiaire de la Révolution, les produits de la codification Napoléonienne, les grands noms de l’Ecole de l’Exégèse puis de l’Ecole historique, les grandes synthèses civilistes de la fin du XIXème siècle, tous ces jalons de la doctrine juridique française seront largement représentés dans Gallica. Le processus de numérisation de masse assure par ailleurs qu’outre les grands classiques, de nombreux auteurs encore méconnus trouveront une nouvelle carrière sur Internet et susciteront l’intérêt des chercheurs [4].

La doctrine juridique au cœur de l’initiative BnF/Cujas de numérisation concertée en sciences juridiques

L’initiative BnF/Cujas de numérisation concertée en sciences juridiques

Au moment où la BnF enclenche cette logique de traitement de masse du patrimoine juridique, de nombreuses institutions françaises développent également des projets de numérisation en sciences juridiques. C’est le cas notamment de la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, qui possédait déjà une bibliothèque numérique dont elle va accroître le volume dans les années à venir en sollicitant son fonds anciens [5]. D’autres bibliothèques universitaires (SICD de Toulouse, SICD de Strasbourg, Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, Polib à Lille, SCD de Nancy II, Université Aix-Marseille III) développent de leurs côtés des projets de numérisation en droit. Par ailleurs, plusieurs ministères (Justice, affaires étrangères, santé et affaires sociales) possèdent des fonds juridiques importants, de même que les corps de l’Etat (Assemblée nationale, Sénat, Cour de Cassation) ou d’autres institutions comme l’ENAP ou la Documentation française [6].
Face à cette multiplication des initiatives émanant d’horizons différents, il est apparu nécessaire à la Bibliothèque nationale de France de se rapprocher de son pôle associé en sciences juridiques, la Bibliothèque Cujas, pour initier une concertation entre les différents acteurs, afin de favoriser l’échange d’informations sur les programmes en cours et de mutualiser les efforts.
Une journée d’étude organisée à la BnF le 28 mai dernier a réuni plus de 120 participants, issus du monde des bibliothèques, de la recherche et des professions du droit pour faire le point sur les initiatives en cours et réfléchir à la mise en place d’une coordination au niveau national, articulée autour d’axes thématiques de travail [7].
Depuis, la BnF et la Bibliothèque Cujas ont saisi leurs tutelles, Ministère de la Culture et de la Communication et Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour mettre en place un cadre institutionnel destiné à favoriser la numérisation en sciences juridiques. Un Comité directeur et un Conseil scientifique et technique qui verront le jour courant 2009, auront pour tâche d’animer un réseau de numérisation concertée en sciences juridiques et de lancer un appel à projets annuel afin de soutenir financièrement et techniquement des entreprises de numérisation.
Il faut noter que c’est la première fois qu’une telle initiative de numérisation concertée est lancée en France et que cette démarche, expérimentée dans le domaine des sciences juridiques, aura vocation à être déclinée dans d’autres champs (arts, histoire …).


L’association à l’initiative des juristes et des chercheurs en droit en amont et en aval de la numérisation

Le monde des enseignants et des chercheurs en droit a été associé très tôt à cette initiative de numérisation concertée, de manière à s’assurer que les documents mis en ligne correspondront bien à leurs attentes.
La BnF a ainsi sollicité une équipe de chercheurs, dirigée par le professeur Yann Kerbrat (Université Paul Cézanne Aix Marseille III), pour réaliser une « Liste raisonnée des ouvrages de droit publiés avant 1945 », à numériser en priorité. Ce document porte essentiellement sur les travaux de la doctrine, dans toutes les branches du droit, et présente une sélection de 2 000 titres fondamentaux dans l’histoire de la pensée juridique française [8]. La BnF s’appuie sur cette bibliographie pour compléter ses sélections de masse et assurer une bonne couverture qualitative de chaque branche du droit. La Bibliothèque Cujas a également sollicité les professeurs Laurent Pfister (Université Versailles Saint Quentin) et Franck Roumy (Université Paris II) pour opérer une sélection des ouvrages essentiels de son fonds anciens [9].
Ces listes dressent un panorama des besoins essentiels des chercheurs en termes de documentation juridique à numériser. Elles ont aussi vocation à servir de documents de référence pour coordonner les efforts de numérisation entre bibliothèques. Le recoupement des listes de la BnF et de Cujas a ainsi permis de répartir les efforts et d’éviter les redondances. D’autres établissements pourront être invités dans le cadre de la numérisation concertée à prendre à leur charge des éléments de ces bibliographies.
En aval de la numérisation, les chercheurs pourront également être associés à la valorisation des documents mis en ligne. La BnF entend constituer au sein de sa bibliothèque numérique des corpus qui identifieront des documents les plus remarquables dans chaque discipline. En ce qui concerne la doctrine juridique, des chercheurs et professeurs pourront être invités à constituer des ensembles significatifs dans chaque branche du droit et à les présenter par le biais d’un éditorial. Il pourra également être intéressant de permettre à des équipes de chercheurs de récupérer les données numérisées par la BnF afin de constituer des bases de données ou des outils de recherche plus fins, perspective particulièrement prometteuse dans le domaine du droit.

La place de la doctrine juridique dans les axes thématiques de travail du réseau

Lors de la journée du 28 mai, plusieurs axes thématiques de travail ont été soumis par la BnF et la Bibliothèque Cujas à l’assemblée des participants :

Lois et débats parlementaires ;
Coutumiers et droit coutumier ;
Crimes, peines, prison ;
Histoire de l’enseignement et de la recherche en droit.

Ces axes ont vocation à devenir des priorités pour le futur réseau de numérisation concertée en sciences juridiques. Pour chacun des thèmes,il s’agira de porter en ligne les éléments les plus significatifs du patrimoine juridique, à la fois en ce qui concerne les sources du droit et les travaux de la doctrine.
C’est principalement le Conseil scientifique et Technique mentionné plus haut, au sein duquel seront invités à siéger professeurs et professionnels du droit, qui aura pour tâche de valider ces axes thématiques, d’en définir les contours, d’identifier les gisements documentaires qui peuvent être sollicités et de retenir les projets à aider dans le cadre de l’initiative.

Les prolongements internationaux du programme : la contribution des bibliothèques françaises à l’émergence d’un corpus en ligne de doctrine juridique européenne

Les axes thématiques du réseau à portée internationale et européenne

Outre les quatre axes principaux énoncés ci-dessus, qui concernent essentiellement le patrimoine juridique français, deux autres pistes de travail ont été proposées lors de la journée du 28 mai, qui possèdent une portée européenne :

Emergence d’un droit européen ;
Influences réciproques France/Allemagne en matière juridique.

Dans ces domaines, l’action des partenaires de la BnF permettra d’aller au-delà du cadre retenu pour la numérisation de masse et de traiter des documents en langue étrangère. Plusieurs bibliothèques se sont déjà déclarées intéressées par ces thèmes (SICD de Strasbourg notamment).
.
Le rôle d’Europeana dans le rapprochement des collections numériques des pays de l’Union

Lancée en novembre 2008 et pleinement opérationnelle d’ici à la fin de l’année, Europeana, la bibliothèque numérique européenne, permet un accès fédéré aux collections numérisées de plusieurs centaines d’établissements culturels (bibliothèques, musées, archives, instituts de recherche) pour un total de 3,4 millions de documents [10].
La Bibliothèque nationale de France est agrégateur officiel pour la France et l’ensemble des collections diffusées par le biais de Gallica sont reprises dans Europeana.
Europeana a vocation à couvrir sans distinction l’ensemble des champs de la connaissance et tous les types de documents (imprimés mais aussi photographies, œuvres d’art, films, documents sonores, archives, etc.). L‘interface d’Europeana autorise une navigation à facettes isolant les documents par discipline. Il sera particulièrement intéressant de croiser les documents juridiques mis en ligne par la BnF avec ceux numérisés par d’autres bibliothèques en Europe, mais aussi par d’autres types d’institutions, comme les archives.
Il est certain qu’Europeana va démultiplier de manière spectaculaire la visibilité des sources historiques de la doctrine juridique française en Europe et plus largement dans le monde. En tant que point d’accès unique, elle peut aussi favoriser l’émergence d’un corpus européen de doctrine juridique au croisement des apports des différents pays de l’Union.

Les perspectives de partenariats autour des sciences juridiques avec de grandes institutions européennes

A l’occasion de l’initiative de numérisation concertée en sciences juridiques, des contacts ont été pris avec d’autres institutions en Europe qui développent des projets de numérisation en sciences juridiques.
L’Institut suisse de droit comparé par exemple, organe rattaché au parlement helvète, possède un très riche fonds intéressant tous les pays d’Europe et projette une numérisation à la fois de son fonds ancien, mais aussi des documents plus récents [11].
La BnF et la Bibliothèque d’Etat de Berlin se sont également rapprochées afin de coopérer sur des projets de numérisation portant sur plusieurs thématiques, dont celle des Sources du droit. L’Allemagne constitue un exemple intéressant, puisque un réseau structuré en sciences juridiques existe déjà, doté d’un portail ViFa Recht [12], maintenu par la Bibliothèque d’Etat de Berlin et permettant la contribution directe des chercheurs au niveau du signalement des ressources en ligne.

Conclusion

La mise en ligne des sources historiques de la doctrine par les bibliothèques en France et en Europe ne suffira pas à elle seule à faire émerger une doctrine européenne. Mais elle fournira aux chercheurs des matériaux indispensables, qui ouvrent de nouveaux champs d’étude en histoire du droit et en droit comparé, avec l’appui des nouvelles technologies numériques. Cette présence en ligne favorisera également le rayonnement et la connaissance du modèle juridique français sur la Toile.
Pour l’instant, en raison des limites imposées par les droits d’auteur, seuls les documents du domaine public peuvent être traités par les bibliothèques. Mais il serait très intéressant de pouvoir numériser des documents plus récents, notamment des œuvres épuisées difficilement accessible en version papier. Des œuvres significatives de la doctrine française ne sont actuellement plus distribuées par les circuits commerciaux et manquent aux chercheurs.
Pour pouvoir aller au delà de la barrière des droits d’auteur, la BnF, avec l’appui du Centre national du Livre et de la Direction du livre et de la Lecture, s’est associée au Syndicat national de l’édition pour développer une offre de documents récents accessibles via Gallica 2 sous forme d’extraits et disponibles à l’achat sous forme d’e-books à partir de plateformes de distribution [13]. Ce modèle de partenariat public/privé est ouvert aux éditeurs juridiques français (les Editions Dalloz ont fait état de leur souhait de se joindre à cette expérimentation) et a été proposé à la Commission européenne comme piste de travail pour élargir l’offre documentaire d’Europeana, dans le cadre du programme ARROW.

Notes :

[1Sur cette politique documentaire, voir : http://www.bnf.fr/PAGES/infopro/collectionspro/pol_gallica.htm

[2http://gallica2.bnf.fr. Gallica comprend également 2000 titres de presse et de revues pour un total de 350 000 fascicules. Pour un accès aux documents juridiques figurant actuellement dans Gallica 2 : http://gallica2.bnf.fr/SearchDewey?d=3&sd=34&n=10&p=1&lang=fr

[3Pour une présentation détaillée de la numérisation de masse à la BnF, voir : Gallica 2 et le contexte de la Numérisation de masse à la BnF : http://www.bnf.fr/PAGES/infopro/journeespro/pdf/num_juridique/joannic-seta.pdf

[4Voir Les contenus de la numérisation en sciences juridiques à la BnF : http://www.bnf.fr/PAGES/infopro/journeespro/pdf/num_juridique/illiano_maurel.pdf

[6Pour un tour d’horizon des projets en cours : http://www.bnf.fr/PAGES/infopro/journeespro/jp_num_juridique.htm#sites

[9Les fondamentaux du droit, projet de numérisation d’ouvrages, Bibliothèque Cujas : http://www.bnf.fr/PAGES/infopro/journeespro/pdf/num_juridique/pfister_roumy.pdf

[12http://www.vifa-recht.de . pour une présentation de ce réseau et de ce portail allemand : http://www.bnf.fr/PAGES/infopro/journeespro/pdf/num_juridique/hollender_vf.pdf

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