Vendredi 12 décembre 2008 : Le marché de l’information juridique en Europe

Vendredi 12 décembre 2008

(amphithéâtre René Rémond de l’Institut Catholique, 21 rue d’Assas Paris 6°)

Le marché de l’information juridique en Europe

(sous l’influence croissante des nouvelles règles imposées par l’économie de réseaux)

L’évolution des modèles économiques de production et d’échange de données juridiques

Matin :
Introduction de la journée : M. Alain LAMASSOURE, ancien ministre, député européen.

1) Accès libre - accès payant : une alternative relative ?

* L’accès libre du droit sur Internet : une vision mondiale ?

Présentation des conclusions de la IX° Conférence Internationale «  Internet pour le Droit » de Florence (30 et 31 octobre 2008) Mme Ginevra Peruginelli, Avocate, Doctorante, Institut de théorie et techniques de l’information juridique (ITTIG - CNR) Florence, Italie.

* L’économie du gratuit, M.Olivier Bomsel, professeur à l’Ecole des Mines

* Quinze ans d’expérience de diffusion de l’information juridique au Canada, en accès libre et payant et en collaboration avec divers partenaires publics et privés M. Daniel Poulin (Lexum - Québec)

2) Acteurs publics - acteurs privés : concurrence et coopération en Europe

* La réutilisation des informations du secteur public - le contexte européen Mme Meri Rantala , Principal Administrator, Access to Information Unit E4, Information Society and Media DG, European Commission

*Panorama européen de l’information juridique à travers le réseau ePSIplus M. Rob Davies, ePSIplus Network Co-ordinator

*Zoom sur les approches de quelques pays :

 la situation en Allemagne M.Michaël Fanning, Online Consultants International

 Exemple d’équilibre des rôles public/privé : accord entre El Consejo General del Poder Judicial et la Federación de Gremios de Editores de España - Intervenant de El Consejo General del Poder Judicial

* L’exemple de Caselex. A best practice, stressing the great synergy that can be achieved through public and private sector parties working together based on mutual understanding and shared interests, M. Stig Marthinsen, co-fondateur et directeur gérant de Caselex

* Présentation de l’Office of Public Sector Information : un guichet unique d’accès aux informations publiques au Royaume Uni M. Alan Pawsey, Head of Publishing Services, Office of Public Sector Information (OPSI), UK

* La situation en France M. Renaud Lefebvre, Syndicat national de l’édition

* Les objectifs de PSI Alliance Michael Nicholson, Intelligent Addressing, UK, vice-Chairman of the PSI Alliance

* Applications des dispositions de la directive PSI par les fonds de concours M. Rufus Pollock, Mead Fellow in Economics, Emmanuel College, Cambridge University

Pause déjeuner

Après-midi :

Présidence de M. le Pr. Maximilian Herberger, directeur de l’Institut für Rechtsinformatik de l’Université de la Sarre, président de l’Association Allemande de l’Informatique Judiciaire

Auteurs, éditeurs et lecteurs : vers un nouvel équilibre ?
Tables rondes animées par M Michel Vajou, Directeur, MV Etudes et Conseil.

1° table ronde : les éditeurs et les auteurs ;
Les éditeurs :

 Dalloz (France) M.Renaud Lefebvre

 Wolters Kluwer – Europe M.René Van Erk

 LexisNexis-Europe M.Guillaume Deroubaix

Les auteurs :

 M.Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Secrétaire général de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, France

 M.Dimitri Houtcieff, Professeur à la Faculté de droit d’Evry, animateur d’un blog juridique

 Mme Karine Caunes, fondatrice de l’European Journal of Legal Studies (European University Institute de Fiesole)

2° table ronde : les éditeurs et les lecteurs.
Les éditeurs :

 Vlex (Espagne), M. Lluis Faus Ceo

 Lexbase, M. Fabien Waechter

 Lextenso, M. Frédéric Etchart

 Legalnews, M. Dominique Jensen

Les lecteurs :
Mmes Michèle Battisti ADBS, Jennefer Aston Présidente de BIALL (Bristish and Irish Association of Law Librarians) et un membre de l’AFJE (Association française des juristes d’entreprise) (à confirmer)

16h00 : Clôture de la conférence