Jeudi 11 décembre 2008 : Les nouveaux traitements électroniques de l’information juridique
Article mis en ligne le 11 décembre 2008
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Jeudi 11 décembre 2008

(Palais du Luxembourg 15ter, rue de Vaugirard Paris 6°)

Les nouveaux traitements de l’information juridique électronique en Europe

Matin :

Introduction de la journée : M. Serge LASVIGNES, Secrétaire
général du Gouvernement.


Présidence de Mme Véronique TAUZIAC, chef de bureau, bureau de la
légistique et des systèmes d’information, Ministère du budget, des
comptes publics et de la Fonction publique

1) Session plénière : Production, consolidation, diffusion
et conservation de l’information juridique en Europe : de nouvelles
solutions technologiques pour mieux légiférer.
(l’organisation
institutionnelle de l’espace juridique européen) - (salle
Monnerville + salle Vaugirard)

a) un tour d’horizon de la production, de la consolidation et la
diffusion du droit en ligne dans les différentes zones culturelles
européennes d’influence M. Aki Hietanen, Directeur des Services
d’Information du Ministère de la Justice, Finlande et
Mme Marika
Seppius, Conseillère, Chancellerie de la République d’Estonie

b) la dématérialisation des procédures de production des normes et
les logiciels d’élaboration des normes en Europe
Le système intégré danois de rédaction, promulgation, publication et
archivage de la législation, LEX DANIA M. Soeren Broberg-Nielsen,
Danemark
.

La procédure normative, de sa production à sa publication et à son
archivage, à travers le système français d’échange SOLON M. Jean
Maïa, chef du service de la législation et de la qualité du droit au
Secrétariat général du Gouvernement, France

c) les outils d’évaluation
Mieux légiférer : Pour une conception et une transposition économes en charges administratives de la législation européenne. Mme
Geneviève Pons-Deladrière
Chef d’unité Analyse d’impact et réduction des charges administratives
Commission européenne - DG Entreprises et Industrie (UE)

d) la recherche d’un langage commun pour améliorer les accès aux
droits des Etats membres
Les simplifications attendues en matière d’accès aux droits des
Etats-membres : le projet N-Lex M. Andrea Bartolini, unité EUR-Lex)

e) l’optimisation des stocks de législation grâce à la technologie web
La contribution de l’Internet pour la gestion de stock de la
législation M. Edward Donelan , Senior Advisor, Regulatory
Governance, SIGMA, OCDE

2) Ateliers techniques simultanés : pour une norme
européenne de référencement des documents et une ontologie juridique
multilingue
(Institut catholique, EBD)

a) Table ronde : Pour une norme internationale de référencement
des documents.

* Une norme internationale de référencement des documents (payants et libres, privés et publics) ; apprendre à décrire et à identifier le
document juridique à l’heure du Web 2.0 : projet de feuille de route
pour améliorer la boîte à outils primordiale de toute construction
et/ou de tout raisonnement juridiques

Animée par M. Stéphane Cottin, Secrétariat général du Gouvernement, . Avec la participation de MM. Pierre Paul Lemyre, Lexum, Université de
Montréal, Canada
, et Marc Van Opijnen, Service des applications
internet du Conseil de la Magistrature, Pays-Bas

* Que faut-il attendre d’un Legal XML européen ? La consolidation au
niveau européen, Legal XML et référencements, la consolidation et
l’harmonisation des formats et des normes techniques, quelles données
publiques pour quelles licences, facilité d’intégration des données
publiques dans les sites privés.

Animée par M.Georges André Silber, Maître Assistant au Centre de
Recherche en Informatique - Ecole des Mines, vice-président de
l’association Droit.org

Avec la participation de MM. Peter Johannes Weber Association Suisse
des Bibliothécaires Juridiques, Suisse ,
Guy Van Peel, director,
Content Development, Wolters Kluwer, Europe et
Erich Schweighofer,
Associate Professor, University of Vienna, Faculty of Law, Autriche

b) Table ronde : Ontologie juridique multilingue
Animée par Mme Guiraude Lame, Secrétaire général, Direction juridique
BFI, Banque de Financement et d’Investissement, Natixis

Avec la participation de Mme Daniela Tiscornia, Directrice de recherche, Institut de théorie et techniques de l’information juridique, Ittig-CNR, Florence, Italie, de Mme Bénédicte Madinier, Chef de la mission du développement et de la modernisation de la langue , Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) Ministère de la Culture (Projet LexAlp), France, et de Mmes Julie Kang, Traductrice juridique et Sandrine Peraldi, Responsable de la Recherche Appliquée CIT – ISIT, de l’équipe d’étude de terminologie juridique de l’Institut Supérieur d’Interprétariat et de Traduction, France

Pause déjeuner
Après-midi :
Présidence de M. Philippe BELAVAL, Conseiller d’Etat, Président
du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet

3) Session plénière : Recherche juridique et partage des
connaissances : la constitution de patrimoines juridiques
électroniques européens (textes, jurisprudence et doctrine)
(salle
Monnerville + salle Vaugirard)

Introduction : La Constitution d’un patrimoine juridique
électronique européen M. le Pr. Maximilian HERBERGER, directeur de
l’Institut für Rechtsinformatik de l’Université de la Sarre, président
de l’Association Allemande de l’Informatique Judiciaire ( Allemagne)

a) les fonds législatifs et réglementaires

* Pour une rubrique "Technique législative" sur EUR-Lex, Mme
Pascale Berteloot, chef d’Unité, Office des publications Officielles des Communautés
Européennes
, UE

* Rôle de l’académie européenne de législation dans l’accès au droit, M. Chris Moll, Directeur, Académie européenne de législation

* Trans-JAI, un système de suivi du processus décisionnel européen
dans le domaine Justice, Liberté, Sécurité M. Tung-Laï Margue,
Directeur des Affaires générales, DG JLS, Commission européenne
, M. Jean-Marie Misztela, Chef de projet informatique

b) les fonds de jurisprudence

les solutions technologiques de l’e-justice : la transparence des
systèmes d’information, clé de la coopération trans-frontalière en
matière judiciaire.

Des cas pratiques :

* DEC-NAT, Base de données des décisions nationales concernant le
droit communautaire, Mme Martine Baguet, Conseiller d’Etat, Conseil d’Etat de Belgique, Secrétaire général adjoint de l’Association des Conseils d’Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l’UE

* La jurisprudence émanant du continent Européen vue du continent
Américain : Le recours aux sources (textes, jurisprudence) du droit de l’Union Européenne par les Juges de la Cour Suprême du Canada au travers des citations des sources du droit de l’UE dans les décisions de la Cour suprême, Mme Rosalie Fox, Bibliothèque, Cour suprême du Canada –
Vice- présidente de l’Association Canadienne des Bibliothèques de
Droit (abstract)

c) les fonds de doctrine
Table ronde : promouvoir et rendre accessible une doctrine européenne ?
Animée par M. le professeur Maximilien Herberger
Avec la participation de :
M. Mircea Dan Bob, professeur de droit de l’université de Cluj, membre
de l’association Capitant
M. Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques, Coordinateur
scientifique Gallica, Département de la Coopération, Bibliothèque
nationale de France
M. Nicolas Jondet, animateur du blog
http://french-law.net/, Chercheur à
Edinburgh University, School of Law, Edimbourg Ecosse
M. Pedro J. Canut, Avocat, professeur à la Faculté de droit de
l’Université de Sarragosse, animateur du projet "Color Juris"


4)
Ateliers techniques simultanés : la transparence et la
sécurité au coeur des solutions technologiques
(Institut catholique de Paris, EBD)

a) Améliorer l’accès à l’information juridique européenne dans et hors
de l’UE (pas d’accès centralisé, hétérogénéité des fonds, problème de
l’accès à la jurisprudence topique) MM. Guillaume Adreani,
Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en
partage l’usage du français (AHJUCAF) et Amadou Diallo (point de vue
de l’Afrique francophone)

b) la sécurité

Commissions rogatoires et actes transfrontaliers M. Jean-François
Bonhert Procureur de la République adjoint à Dijon

Présentation du nouveau site web de la CJCE (ouverture prévue début 2009), et du système de dépôt et de notification électronique des actes de procédures devant la Cour de justice des Communautés européennes, Lynn Hewlett, Administrateur principal au Greffe de la Cour, Marc Lombaert, Chef d’unité à la Direction des technologies de l’information, Gregory Lenvers, chef de projet technique

c) Transposition Assistée par Ordinateur

Présentation du logiciel Dirlab. Alain Souloumiac, expert législatif auprès de l’Union Européenne

En soirée : dîner de gala au Palais du Luxembourg (salon
Napoléon)
(tenue de ville)

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