Jeudi 11 décembre 2008 : Les nouveaux traitements électroniques de l’information juridique

Jeudi 11 décembre 2008

(Palais du Luxembourg 15^ter, rue de Vaugirard Paris 6°)

Les nouveaux traitements de l’information juridique électronique en Europe

Matin :

Introduction de la journée : M. Serge LASVIGNES, Secrétaire général du Gouvernement.

Présidence de Mme Véronique TAUZIAC, chef de bureau, bureau de la légistique et des systèmes d’information, Ministère du budget, des comptes publics et de la Fonction publique

1) Session plénière : Production, consolidation, diffusion et conservation de l’information juridique en Europe : de nouvelles solutions technologiques pour mieux légiférer. (l’organisation institutionnelle de l’espace juridique européen) - (salle Monnerville + salle Vaugirard)

a) un tour d’horizon de la production, de la consolidation et la diffusion du droit en ligne dans les différentes zones culturelles européennes d’influence M. Aki Hietanen, Directeur des Services d’Information du Ministère de la Justice, Finlande et Mme Marika Seppius, Conseillère, Chancellerie de la République d’Estonie

b) la dématérialisation des procédures de production des normes et les logiciels d’élaboration des normes en Europe
Le système intégré danois de rédaction, promulgation, publication et archivage de la législation, LEX DANIA M. Soeren Broberg-Nielsen, Danemark.

La procédure normative, de sa production à sa publication et à son archivage, à travers le système français d’échange SOLON M. Jean Maïa, chef du service de la législation et de la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement, France

c) les outils d’évaluation
Mieux légiférer : Pour une conception et une transposition économes en charges administratives de la législation européenne. Mme Geneviève Pons-Deladrière Chef d’unité Analyse d’impact et réduction des charges administratives Commission européenne - DG Entreprises et Industrie (UE)

d) la recherche d’un langage commun pour améliorer les accès aux droits des Etats membres
Les simplifications attendues en matière d’accès aux droits des Etats-membres : le projet N-Lex M. Andrea Bartolini, unité EUR-Lex)

e) l’optimisation des stocks de législation grâce à la technologie web
La contribution de l’Internet pour la gestion de stock de la législation M. Edward Donelan , Senior Advisor, Regulatory Governance, SIGMA, OCDE

2) Ateliers techniques simultanés : pour une norme européenne de référencement des documents et une ontologie juridique multilingue (Institut catholique, EBD)

a) Table ronde : Pour une norme internationale de référencement des documents.

* Une norme internationale de référencement des documents (payants et libres, privés et publics) ; apprendre à décrire et à identifier le document juridique à l’heure du Web 2.0 : projet de feuille de route pour améliorer la boîte à outils primordiale de toute construction et/ou de tout raisonnement juridiques

Animée par M. Stéphane Cottin, Secrétariat général du Gouvernement, . Avec la participation de MM. Pierre Paul Lemyre, Lexum, Université de Montréal, Canada, et Marc Van Opijnen, Service des applications internet du Conseil de la Magistrature, Pays-Bas

* Que faut-il attendre d’un Legal XML européen ? La consolidation au niveau européen, Legal XML et référencements, la consolidation et l’harmonisation des formats et des normes techniques, quelles données publiques pour quelles licences, facilité d’intégration des données publiques dans les sites privés.

Animée par M.Georges André Silber, Maître Assistant au Centre de Recherche en Informatique - Ecole des Mines, vice-président de l’association Droit.org
Avec la participation de MM. Peter Johannes Weber Association Suisse des Bibliothécaires Juridiques, Suisse , Guy Van Peel, director, Content Development, Wolters Kluwer, Europe et Erich Schweighofer, Associate Professor, University of Vienna, Faculty of Law, Autriche

b) Table ronde : Ontologie juridique multilingue
Animée par Mme Guiraude Lame, Secrétaire général, Direction juridique BFI, Banque de Financement et d’Investissement, Natixis
Avec la participation de Mme Daniela Tiscornia, Directrice de recherche, Institut de théorie et techniques de l’information juridique, Ittig-CNR, Florence, Italie, de Mme Bénédicte Madinier, Chef de la mission du développement et de la modernisation de la langue , Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) Ministère de la Culture (Projet LexAlp), France, et de Mmes Julie Kang, Traductrice juridique et Sandrine Peraldi, Responsable de la Recherche Appliquée CIT – ISIT, de l’équipe d’étude de terminologie juridique de l’Institut Supérieur d’Interprétariat et de Traduction, France

Pause déjeuner
Après-midi :
Présidence de M. Philippe BELAVAL, Conseiller d’Etat, Président du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet

3) Session plénière : Recherche juridique et partage des connaissances : la constitution de patrimoines juridiques électroniques européens (textes, jurisprudence et doctrine) (salle Monnerville + salle Vaugirard)

Introduction : La Constitution d’un patrimoine juridique électronique européen M. le Pr. Maximilian HERBERGER, directeur de l’Institut für Rechtsinformatik de l’Université de la Sarre, président de l’Association Allemande de l’Informatique Judiciaire ( Allemagne)

a) les fonds législatifs et réglementaires

* Pour une rubrique "Technique législative" sur EUR-Lex, Mme Pascale Berteloot, chef d’Unité, Office des publications Officielles des Communautés Européennes, UE

* Rôle de l’académie européenne de législation dans l’accès au droit, M. Chris Moll, Directeur, Académie européenne de législation

* Trans-JAI, un système de suivi du processus décisionnel européen dans le domaine Justice, Liberté, Sécurité M. Tung-Laï Margue, Directeur des Affaires générales, DG JLS, Commission européenne , M. Jean-Marie Misztela, Chef de projet informatique

b) les fonds de jurisprudence

les solutions technologiques de l’e-justice : la transparence des systèmes d’information, clé de la coopération trans-frontalière en matière judiciaire.

Des cas pratiques :

* DEC-NAT, Base de données des décisions nationales concernant le droit communautaire, Mme Martine Baguet, Conseiller d’Etat, Conseil d’Etat de Belgique, Secrétaire général adjoint de l’Association des Conseils d’Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l’UE

* La jurisprudence émanant du continent Européen vue du continent Américain : Le recours aux sources (textes, jurisprudence) du droit de l’Union Européenne par les Juges de la Cour Suprême du Canada au travers des citations des sources du droit de l’UE dans les décisions de la Cour suprême, Mme Rosalie Fox, Bibliothèque, Cour suprême du Canada – Vice- présidente de l’Association Canadienne des Bibliothèques de Droit (abstract)

c) les fonds de doctrine
Table ronde : promouvoir et rendre accessible une doctrine européenne ? Animée par M. le professeur Maximilien Herberger
Avec la participation de :
M. Mircea Dan Bob, professeur de droit de l’université de Cluj, membre de l’association Capitant
M. Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques, Coordinateur scientifique Gallica, Département de la Coopération, Bibliothèque nationale de France
M. Nicolas Jondet, animateur du blog http://french-law.net/, Chercheur à Edinburgh University, School of Law, Edimbourg Ecosse
M. Pedro J. Canut, Avocat, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sarragosse, animateur du projet "Color Juris"

4) Ateliers techniques simultanés : la transparence et la sécurité au coeur des solutions technologiques (Institut catholique de Paris, EBD)

a) Améliorer l’accès à l’information juridique européenne dans et hors de l’UE (pas d’accès centralisé, hétérogénéité des fonds, problème de l’accès à la jurisprudence topique) MM. Guillaume Adreani, Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) et Amadou Diallo (point de vue de l’Afrique francophone)

b) la sécurité

Commissions rogatoires et actes transfrontaliers M. Jean-François Bonhert Procureur de la République adjoint à Dijon

Présentation du nouveau site web de la CJCE (ouverture prévue début 2009), et du système de dépôt et de notification électronique des actes de procédures devant la Cour de justice des Communautés européennes, Lynn Hewlett, Administrateur principal au Greffe de la Cour, Marc Lombaert, Chef d’unité à la Direction des technologies de l’information, Gregory Lenvers, chef de projet technique

c) Transposition Assistée par Ordinateur

Présentation du logiciel Dirlab. Alain Souloumiac, expert législatif auprès de l’Union Européenne

En soirée : dîner de gala au Palais du Luxembourg (salon Napoléon) (tenue de ville)