328. Editeur : Vlex (Espagne),
Article mis en ligne le 12 décembre 2008 par FAUS TOMAS Lluis
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Monsieur le Ministre, Monsieur le Conseiller, Mesdames et Messieurs les Professeurs, Présidents, Directeurs Généraux Mesdames, Messieurs, Señores y Señoras,

C’est pour moi un grand honneur d’être présent dans ces journées européennes d’informatique juridique, je vais tenter de présenter notre société vLex ainsi que ses activités : Vlex Networks est une société indépendante avec son siège social à Barcelone. Fondée en 1998 par les frères Faus, elle compte aujourd’hui 120 employés de 12 nationalités différentes, répartis dans 4 pays avec des bureaux à Madrid, San Mateo (Californie), Mexique DF, Monterrey, Buenos Aires et Tandil. L’entreprise a 10 ans d’expérience dans le marché espagnol et seulement deux ans à l’international. Compte tenu de la pertinence de son produit espagnol, vLex a voulu reproduire ce même modèle à l’étranger. En effet, la technologie de vLex nous est propre et en conséquence les coûts d’intégration de nouveaux contenus sont moindres. De cette manière, Vlex s’est rapidement développée à l’étranger en termes d’enrichissement d’information et aussi de ventes. Pour des raisons de langue commune, l’entreprise s’est tout d’abord développée en Amérique Latine, en particulier au Mexique, Argentine, Venezuela, Colombie... mais aussi aux États Unis compte tenu de l’importance que représente ce marché. Ainsi, la société s’est donnée comme objet de compiler l’information juridique des différents pays du monde depuis un seul point d’accès en créant le produit que l’on nomme Global qui est unique en son genre.

Notre société est particulièrement sensible aux problèmes posées par ces Journées Européennes d’Informatique Juridique. Effectivement nous avons la volonté d’améliorer la qualité au droit pour faire face à l’accroissement des lois, en exploitant les opportunités qu’offre Internet.

Notre produit Global offre l’information juridique de 100 pays du monde réunissant sources publiques et sources privées locales sur une même plate-forme. Ainsi, les sources publiques sont composées de législation et jurisprudence avec un historique de sentences important pour faciliter la recherche et l’investigation de l’utilisateur. Vlex se charge de demander l’autorisation aux institutions compétentes pour publier électroniquement le contenu public. Ceci afin de réunir techniquement les sources des différents pays, vLex se chargeant d’homogénéiser les différents formats informatiques. En effet, la société compte en son sein une équipe de production qui se charge de traiter l’information, de digitaliser les données si nécessaire et surtout de relier les sources les unes aux autres. Aussi, nos équipes se basent sur journaux officiels pour créer les Codes des textes en vigueur des principales normes de chaque pays, en particulier ceux d’Amérique Latine, l’Italie, le Portugal, la Belgique, etc. Ainsi, nous ajoutons de la valeur au contenu en reliant la jurisprudence, les livres et les contrats types entre eux.

Sur vlex.com, les textes sont disponibles dans leur intégralité en format HTML et aussi en pdf. La société a voulu s’adapter au domaine du droit qui comme nous le savons est évolutif. Pour ceci, la base de données s’actualise quotidiennement et prend en compte les dernières décisions parues.

Mis à part les sources publiques, vLex a des accords avec 84 maisons d’édition et autres organismes locaux et internationaux telles que les Publications de la Banque Mondiale, le FMI, Lavoisier, Édipro, Commonwealth Secretariat., etc. La majeure partie des sources privées locales ont des contrats d’exclusivité avec vLex. Plus qu’une simple base de données, vLex est un outil de recherche juridique adapté aux spécificités locales actuelles dans un contexte international. Vlex.com relie sources privées et sources publiques dans une même interface claire et précise en 13 langues différentes, parmi elles le Français, l’Espagnol, l’Anglais, l’Allemand, le Russe, le Mandarin, le Hollandais, le Portugais et bientôt l’Arabe (version beta déjà disponible). Vlex a voulu s’adapter à ce monde globalisé en offrant aussi des outils de traduction simultanée. L’utilisateur de vlex.com est donc en position de consulter dans sa propre langue les lois et sentences des différents pays disponibles sur la plate-forme. Bien entendu, nous ne pouvons pas nous baser sur les traductions pour prendre des décisions finales mais cet outil permet à l’utilisateur d’avoir une idée du texte en question avant de solliciter une traduction certifiée si nécessaire que vous pourrez aussi trouver sur vlex.com.

La finalité du produit est d’offrir un accès facile au droit avec le meilleur flux d’information. Le droit devient plus accessible grâce à Internet, mais aussi de plus en plus segmenté pour l’utilisateur en fonction des différents formats et langues utilisées. Nous sommes favorables à ce que les organismes publics créent des produits gratuits sur Internet pour deux motifs. En premier lieu et selon le point de vue du citoyen européen, l’accès libre au droit public signifie une transparence entre le pouvoir judiciaire et la société. Ceci fortifie les liens entre les pays membres de l’Union et renforce la démocratie directe favorisant l’accès direct aux lois pour tous. Par ailleurs et selon le point de vue des entreprises telles que vlex.com, l’accès gratuit ou a des prix raisonnables aux lois et aux sentences est une forme de création de marché. Les entreprises vont pouvoir se concurrencer librement, en créant des produits avec les contenus cédés par les administrations publiques. Cependant, certains pays rendent l’accès au droit difficile comme par exemple l’Allemagne. En effet dans ce pays, les sentences des tribunaux fédéraux coûtent 2,50€ l’unité et celles des "landers" jusqu’à 12,50€ ; de plus il faut contacter les tribunaux un par un afin d’obtenir les décisions en question. D’autre part, en France Légifrance compile les lois et permet aux entreprises comme vlex.com d’exploiter ces contenus en créant des produits. Notre collaboration avec Légifrance depuis déjà 6 mois est la preuve que le secteur privé et le secteur public peuvent travailler ensemble afin d’améliorer la qualité et l’accès au droit. Cependant, suite à des accords "particuliers" d’exclusivité, il est impossible d’avoir accès à toute la jurisprudence française ce qui empêche la concurrence entre les entreprises et aussi nuit à l’utilisateur final compte tenu de la position monopolistique du groupe américain. Nous sommes spécialistes dans les pays de tradition de droit continental où nous y voyons une grande opportunité de marché. Les entreprises qui sont en dehors du système continental ne comprennent pas toujours les spécialités du droit civil et souvent proposent des produits qui ne s’adaptent pas aux nécessités réelles des utilisateurs européens.

Notre société s’efforce pour offrir l’information juridique la plus complète. Nous sommes une jeune société à l’international mais nous intégrons constamment des contenus aussi bien publics que privés avec une moyenne de 3 accords par mois avec des maisons d’éditions locales . En deux ans, nous sommes passés d’un interface de 4 à 13 langues, de 10 à 100 pays, de 8 à 24 millions de documents et enfin de 7,000 à 16,000 clients abonnés. Vlex se développe en termes d’intégration de contenus et de ventes et ceci est possible uniquement grâce à la libéralisation du droit impulsées par les institutions publiques comme Légifrance. Ainsi, certains d’entre vous vont se demander pourquoi faut-il payer pour un contenu de caractère public. Ce n’est pas pour le contenu disponible sur vlex.com que nous faisons payer nos utilisateurs, mais pour la valeur ajoutée que nous donnons à l’information. En effet, nous considérons que les fonctionalités, les moteurs de recherche avancées, le disque dur virtuel, les alertes, le traducteur, l’attention client via chat, téléphone ou mel, l’inter-relation des sources et leur actualisation ont un prix. Nos projets à court terme sont de publier toutes les sources officielles Européennes ainsi que des sources de doctrine locale. D’ici trois mois nous allons publier la législation de l’Estonie, de la Lettonie, de Malte, de la Norvège et de la Slovénie.

Quand à la jurisprudence, tous les tribunaux de l’Autriche ainsi la court suprême de l’Estonie, la "Supreme Court" et la "High Court" d’Irlande ... se joindront à la longue liste de contenu officiel de vlex.com. D’ici peu nous seront la seule base de données au monde à offrir tous les journaux officiels de l’Union Européenne. D’autre part, pour des raisons de proximité, vLex mise sur la francophonie et fait un effort particulier pour intégrer de la documentation en français. En ce qui concerne les fonctionnalités, nous travaillons pour améliorer les outils de traduction. De plus, nous mettons au point sur notre plate-forme de nouvelles langues comme l’arabe ou le farsi.

À moyen terme, nous voulons rendre complémentaires les sources publiques et les sources privées disponibles sur vlex.com afin d’offrir l’information juridique la plus complète possible en un seul point d’accès. Nous sommes fiers de participer à ce grand projet afin de satisfaire les réelles nécessités des utilisateurs et ainsi de contribuer à la démocratisation et l’homogénéisation de l’accès au droit.

Ainsi, nous avons l’ambition de contribuer au développement des pays et des entreprises. Nous savons qu’il nous reste beaucoup à faire en terme d’intégration de contenus et de développement de fonctionnalités. Pour ceci nous sommes ouverts à toute collaboration qu’elle émane du secteur public ou privé. Notre produit étant perfectible, nous accueilleront bien entendu vos suggestions et vos remarques.

Les doy las gracias por su atención, esperando sus visitas en nuestra web vlex.com.

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