332. Table Ronde Auteurs, éditeurs et lecteurs : vers un nouvel équilibre ? Lecteur : ADBS, Association des professionnels de l’information et de la documentation
Article mis en ligne le 12 décembre 2008 par BATTISTI Michèle
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Table Ronde Auteurs, éditeurs et lecteurs : vers un nouvel équilibre ? Lecteur : ADBS, Association des professionnels de l’information et de la documentation

Table ronde
Auteurs, éditeurs et lecteurs : vers un nouvel équilibre ?

Les éditeurs et les lecteurs

Des pièges dans les contrats ?

Michèle Battisti, ADBS

Y a-t-il des pièges ?

Eblida [1], l’affirmait en 1998. Cette association qui représente les associations de bibliothécaires et de documentalistes de divers pays européens, avait publié à l’époque des travaux qui devait permettre de les éviter.

C’est vrai, la transition du papier vers le numérique n’est pas facile

Le papier permet un accès illimité à un objet et l’ouvrage ou le périodique appartiennent définitivement à la bibliothèque

Avec le numérique, on achète un accès pour une durée et un usage précis, définis dans une licence

Un modèle somme toute très différent !

Le terme de « transition » n’est d’ailleurs pas forcément pertinent car les deux systèmes cohabitent bien souvent, ce qui ne rend pas la situation plus transparente.

Le droit demeure mais la loi change

Cette phrase utilisée par l’un de nos collègues dans un de ses articles, traduit assez bien la situation.

Car si les grands principes du droit subsistent – la protection des droits des auteurs -, les lois changent, elles, et quelque fois très vite.

Si l’on y ajoute les contrats et la liberté qui est un de leurs fondements, certes dans certaines limites,

on conçoit fort bien que ce nouvel environnement soit quelque peu déconcertant.


L’environnement numérique, une nouvelle donne

Non, bien sûr l’environnement papier n’est pas le même que l’environnement numérique.

Mais les missions des professionnels de l’information sont identiques.
Il leur appartient toujours d’assurer la diffusion de l’information.

Et le numérique ne doit pas représenter une barrière supplémentaire.

Il nous appartient de veiller à ce que les révisions successives des lois sur le droit d’auteur maintiennent un équilibre entre les ayants droit et les utilisateurs des œuvres.

C’est le rôle des associations professionnelles, c’est ce qu’a fait notamment l’IABD, une fédération d’associations de bibliothécaires et de documentalistes français, lors des discussions autour du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) [2]. C’est ce qu’elle a fait aussi, plus récemment aussi, lorsque la Commission européenne s’est interrogée sur les articulations entre les contrats et les exceptions dans un livre vert [3].

Mais en matière de contrats le professionnel se retrouve souvent seul face à un éditeur.

Dans un raccourci sans doute osé, le numérique se traduit par la granularité, soit l’extrême diversité des offres, des publics et des modes d’usages.

Le numérique, c’est donc forcément aussi des contrats de licences plus détaillés, plus complexes que pour les abonnements papier ou les achats d’ouvrages … autant de raisons pour éviter de prendre connaissance du détail des clauses voire ne pas les lire.

Le numérique, ce sont des compétences nouvelles très certainement aussi, pour ne pas être démuni face à un contrat ou au moins être en mesure d’émettre des avis pertinents fondés sur la connaissance de son public et de ses besoins.

Pour acquérir ces compétences, il existe des formations, des journées d’étude mais aussi une série de guides.


Quelques titres

EBLIDA
Licence de ressources électroniques. Comment éviter les pièges juridiques (1999)

ADBS, ADBU, FNPS, GFII, SNIEL
Comment gérer ensemble les abonnements aux périodiques (2005)
Des abonnements papier aux abonnements électroniques (2007)

Juriconnexion /ADBS
Exploiter des produits électroniques sur des intranets. Faire face aux difficultés contractuelles (2007)


Il existe bien d’autres guides que ceux que je mentionne ici. L’objectif n’était pas d’en dresser une liste.

Je vais utiliser celui qui a été conçu par un groupe de travail composé de membres de Juriconnexion et de l’ADBS pour souligner plusieurs problèmes rencontrés.

On les a regroupées en tenant compte de l’ordre d’apparition qui est habituellement respecté dans les contrats

Il va sans dire que les difficultés ne se retrouvent pas toutes dans le même document

Les difficultés

Parmi les difficultés, non hiérarchisées

Des définitions non pertinentes
Les dénominations variées du document contractuel
Les fonds et les nombres d’accès imposés
Les modifications intempestives des contenus
Les interruptions accidentelles mais non compensée du service
Les hausses tarifaires inopinées
Les limitations de responsabilité excessives
Les systèmes de gestion lourds
Les clauses de sortie insatisfaisantes
Des usages trop stricts ou insuffisamment détaillés
La confidentialité non respectée
Un accompagnement insuffisant
Un suivi du service insatisfaisant
Le droit applicable d’un pays étranger

Des recommandations

Elles sont pleines de bon sens

Se regrouper pour avoir un pouvoir d’achat et de négociation. Même s’ils ne résolvent pas tous les problèmes, on note que de nombreux consortia de bibliothèques opèrent aujourd’hui dans le monde.

Collaborer avec d’autres spécialistes en interne, notamment les acheteurs d’information.

Comprendre ce que l’on accepte : le contrat proposé est une invitation à négocier. Il faut ne pas se laisser désarçonner par les termes juridiques ou techniques employés, veiller à ce que soit utilisé un langage très clair.

Un contrat, ce sont des droits et des devoirs : il convient, bien sûr, de respecter ses propres engagements.

Il convient aussi de maintenir le dialogue à maintenir avec les fournisseurs d’information, voire avec les auteurs


Références

LAHARY Dominique, Attention travaux : Bibliothèques hybrides et droit d’auteur, BibliOthèque(s), n° 36, décembre 2007 < www.lahary.fr/pro/2007/BIBLIOtheques36-hybridedroitdauteur.htm >

JURICONNEXION, ADBS, Exploiter des produits électroniques sur des intranets. Faire face aux difficultés contractuelles, novembre 2007 < www.juriconnexion.fr/ ?p=248 >

ADBS, ADBU, FNSP, GFII, SNIEL, Des abonnements papier aux abonnements électroniques. Vademecum, juin 2007 < www.gfii.asso.fr/article.php3 ?id_article=2175 >

ADBS, ADBU, FNSP, GFII, SNIEL Comment gérer ensemble les abonnements aux périodiques. Vademecum, juin 2005

IFLA, Position de l’IFLA sur le droit d’auteur des documents numériques, 21 août 2000 < www.ifla.org/III/clm/pI/pos-dig-f.htm >

BATTISTI Michèle, Library consortia in France, AIDA Informazioni, décembre 1999 < www.aidainformazioni.it/pub/battisti3499.html >

EBLIDA. Licence de ressources électroniques : comment éviter les pièges juridiques, Documentaliste-Sciences de l’information, 1999, n°2 http://www.adbs.fr/licence-de-resso... < www.adbs.fr/licence-de-ressources-electroniques-comment-eviter-les-pieges-juridiques—13365.htm ?RH=1200922836563 >

Notes :

[1European Bureau of Library, Information and Documentation Asssociations < www.eblida.org >

[2Voir le site Droitauteur < http://www.droitauteur.org >

[3Réponse de l’IABD au livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance < http://www.iabd.fr/spip.php?article56 >

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