257. DEC-NAT, Base de données des décisions nationales concernant le droit communautaire
Article mis en ligne le 11 décembre 2008 par BAGUET Martine
Imprimer cet article logo imprimer

Contribution de l’Association des Conseils d’Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne – Présentation des banques de données DEC .NAT et JURIFAST par Martine BAGUET, Conseiller d’Etat au Conseil d’Etat de Belgique, Secrétaire général adjoint de l’Association.

Communication of the Association of the Councils of State and the Supreme administrative Jurisdictions EU – Presentation of the data bases DEC.NAT and JURIFAST by Martine BAGUET, senior member of the Council of State of Belgium, Deputy Secretary general of the Association

Téléchargements Fichiers à télécharger :
  • DecNat page de garde
  • Taille du fichier : 51 ko
  • Format : Word
  • Dec Nat Baguet
  • Taille du fichier : 75 ko
  • Format : Word

Dans la même rubrique

277. La Transposition Assistée par Ordinateur
le 11 décembre 2008
par SOULOUMIAC Alain
261. Table ronde : promouvoir et rendre accessible une doctrine européenne ? la contribution des bibliothèques françaises dans le cadre de l’initiative de numérisation concertée en sciences juridiques
le 11 décembre 2008
par MAUREL Lionel
263. Table ronde : promouvoir et rendre accessible une doctrine européenne ?
le 11 décembre 2008
par CANUT Pedro J.
258. Le recours aux sources (textes, jurisprudence) du droit de l’Union Européenne par les Juges de la Cour Suprême du Canada au travers des citations des sources du droit de l’UE dans les décisions de la Cour suprême
le 11 décembre 2008
par FOX Rosalie
274. Présentation du nouveau site web de la CJCE
le 11 décembre 2008
par HEWLETT Lynn <:escal:et:>
LOMBAERT Marc <:escal:et:>
LENVERS Gregory
272. Les fonds de jurisprudence * Améliorer l’accès à l’information juridique européenne dans et hors de l’UE (pas d’accès centralisé, hétérogénéité des fonds, problème de l’accès à la jurisprudence topique)
le 11 décembre 2008
256. les solutions technologiques de l’e-justice : la transparence des systèmes d’information, clé de la coopération trans-frontalière en matière judiciaire. . * Trans-JAI, un système de suivi du processus décisionnel européen dans le domaine Justice, Liberté, Sécurité
le 11 décembre 2008
par MARGUE Tung-Laï <:escal:et:>
MISZTELA Jean-Marie
252. Pour un site européen commun pour l’accès aux règles légistiques
le 11 décembre 2008
par BERTELOOT Pascale
208. l’optimisation des stocks de législation grâce à la technologie web - La contribution de l’Internet pour la gestion de stock de la législation
le 11 décembre 2008
par DONELAN Edward
207. La recherche d’un langage commun pour améliorer les accès aux droits des Etats membres ; Les simplifications attendues en matière d’accès aux droits des Etats-membres : le projet N-Lex
le 11 décembre 2008
par BARTOLINI Andrea
puce Contact puce Espace rédacteurs puce squelette puce RSS puce Valid XHTML 1.0 Strict
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.8.9