Programme des trois journées
Article mis en ligne le 23 octobre 2008
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Mercredi 10 décembre 2008


(ENA, amphithéâtre Parodi, 2 avenue de l’Observatoire, Paris 6°)
Les Journaux officiels européens : acteurs publics, économiques et
sociaux
Ouverture de la conférence :
,

Introduction de la journée : M . Xavier PATIER, Directeur des
Journaux officiels

Matin :

Animation par M. Aki HIETANEN, vice-président du Forum européen des
journaux officiels
Première partie : Contribuer à la transparence de la vie publique,
économique et sociale

Deuxième partie : Les nouvelles pratiques de recueil et publication
des normes juridiques et des annonces légales

Pause déjeuner

Après-midi  :
Animation par M. Fernando PAULINO PEREIRA
, Président du Groupe
« Informatique Juridique » du Conseil de l’Union européenne
Troisième partie : Faciliter la compréhension des normes : le rôle des
journaux officiels européens dans la diffusion à tous les publics<br
/>
Quatrième partie : Rechercher des financements

Jeudi 11 décembre 2008

(Palais du Luxembourg 15ter, rue de Vaugirard Paris 6°)
Les nouveaux traitements de l’information juridique électronique en
Europe
Matin :
Introduction de la journée : M. Serge LASVIGNES
, Secrétaire
général du Gouvernement.

Présidence de Mme Véronique TAUZIAC, chef de bureau, bureau de la
légistique et des systèmes d’information, Ministère du budget, des
comptes publics et de la Fonction publique
1)
Session plénière : Production, consolidation, diffusion
et conservation de l’information juridique en Europe : de nouvelles
solutions technologiques pour mieux légiférer.
(l’organisation
institutionnelle de l’espace juridique européen) - (salles
Monnerville & Vaugirard)

2) Ateliers techniques simultanés : pour une norme
européenne de référencement des documents et une ontologie juridique
multilingue
(EBD - Institut Catholiique)

Après-midi :

Présidence de M. Philippe BELAVAL, Conseiller d’Etat, Président
du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet<br
/>
3) Session plénière : Recherche juridique et partage des
connaissances : la constitution de patrimoines juridiques
électroniques européens (textes, jurisprudence et doctrine)
(salles
Monnerville & Vaugirard)

4) Ateliers techniques simultanés : la transparence et
la sécurité au coeur des solutions technologiques
(EBD - Institut Catholique)

Vendredi 12 décembre 2008


(Institut Catholique, amphithéatre de l’ EBD, 21 rue d’Assas Paris 6°)
Le marché de l’information juridique en Europe (sous l’influence
croissante des nouvelles règles imposées par l’économie de réseaux) -
L’évolution des modèles économiques de production et d’échange de
données juridiques
Matin :
Introduction de la journée : M. Alain LAMASSOURE
, ancien ministre,
député européen.

Présidence de M. Albrecht BERGER, conseiller à l’Office des
publications des Communautés européennes, secrétaire du Forum européen
des Journaux officiels
1) Accès libre - accès payant : une alternative relative ?
2) Acteurs publics - acteurs privés : concurrence et coopération en
Europe
Après-midi :
Présidence de M. le Pr. Maximilian HERBERGER, directeur de
l’Institut für Rechtsinformatik de l’Université de la Sarre, président
de l’Association Allemande de l’Informatique Judiciaire

Auteurs, éditeurs et lecteurs : vers un nouvel équilibre ?

1° table ronde : les éditeurs et les auteurs ;

2° table ronde : les éditeurs et les lecteurs.

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