Appel à communications
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Appel à communications

Le 22 juillet 2008

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Appel à communications. FR

Plusieurs initiatives publiques et privées sont coordonnées par le Secrétariat général du Gouvernement pour l’organisation d’une manifestation, sous la Présidence française de l’Union Européenne , destinée à faire connaître l’état des travaux menés en Europe en faveur de l’amélioration de l’accès au droit et de son élaboration grâce aux évolutions technologiques, et à illustrer les progrès accomplis dans ce domaine.

Depuis qu’a commencé la diffusion du droit des Etats membres sur Internet, il y a une dizaine d’années, un espace juridique numérique européen à composantes multiples (publiques et privées, payantes et libres) s’est installé progressivement. Le développement de cet espace facilite la rencontre et la comparaison simultanées des systèmes de droit d’une part, et des normes technologiques qui permettent leur diffusion numérique d’autre part.

Les Journaux officiels des Etats membres interviennent de manière déterminante dans ce processus. Or leur activité a pris de nouvelles dimensions : ils participent activement à la vie économique de leur pays, ils contribuent à l’orthodoxie budgétaire de leur autorité de tutelle en innovant dans leurs techniques d’autofinancement, et enfin se présentent comme un lieu privilégié d’expérimentation de la e-administration. La journée du 10 décembre leur sera consacrée.

Simultanément, la plupart de ces Etats font face à une inflation normative croissante, génératrice d’insécurité juridique, qui les incite à améliorer la qualité de leurs normes par tous moyens législatifs et réglementaires, administratifs et techniques dans le cadre de programmes UE et OCDE pour « Mieux légiférer ». Chaque Etat membre s’interroge désormais sur l’attractivité économique de son droit positif. Ces confrontations de plus en plus fréquentes entre droits nationaux font naître ou renaître un droit comparatiste qui émerge sur Internet en essayant de limiter le plus possible les obstacles posés par une incontournable approche multilingue de cette matière. Les nouveaux traitements de l’information juridique électronique en Europe seront au coeur des débats de la journée du 11 décembre.

Comme le marché mondial de l’information scientifique, le marché européen de l’information juridique évolue très rapidement. Cette évolution s’est encore accélérée sous l’influence croissante des nouvelles règles imposées par l’économie de réseaux qu’il s’agisse des relations entre éditeurs et lecteurs, du rôle et des aspirations des auteurs, de la réservation et de la commercialisation des données publiques et privées, ou encore des échanges entre professionnels du droit. Ce phénomène de fonctionnement en réseaux doit notamment être examiné sous le prisme du développement des nouvelles pratiques électroniques de la e-justice. Ces évolutions seront examinées lors de la journée du 12 décembre.

Auditeurs comme intervenants, il faut rassembler, venant de tous les Etats membres de l’Union mais aussi de pays que la législation communautaire influence :
- des éditeurs nationaux, multinationaux et autres professionnels du marché de l’information juridique,
- des acteurs des administrations nationales et communautaires et des institutions productrices de normes,
- des professionnels du droit, des technologies et de la documentation juridique,
- des représentants des universités, de l’enseignement et de la recherche,
- des associations d’utilisateurs et de producteurs de bases de données juridiques présentes dans différents états membres.

Les communications doivent se rattacher aux thèmes examinées lors des journées du 11 et 12 décembre 2008.
Pour plus d’informations sur les journées, consulter le site www.legalaccess.eu

Les sujets d’intérêt particulier incluent, sans y être limités :

Nouveaux traitements de l’information juridique électronique en Europe

Production, consolidation, diffusion et conservation de l’information juridique en Europe : de nouvelles solutions technologiques pour mieux légiférer

1) Produire et évaluer la qualité des données juridiques
- La dématérialisation des procédures de production des normes
- La dématérialisation des procédures de la justice administrative et privée
- Quels outils pour évaluer la qualité de la Législation ?
- Les simplifications attendues en matière d’accès aux droits des Etats-membres

2) Mieux décrire pour mieux diffuser et conserver les données juridiques
- Une norme européenne de référencement des documents ?
- Que faut-il attendre d’un Legal XML européen ?
- Un langage commun pour l’accès aux droits des Etats membres est-il envisageable ?
- Comment élaborer et pratiquer une ontologie juridique multilingue ?

3) La constitution de patrimoines juridiques électroniques européens (textes, jurisprudence et doctrine)
- La gestion de stock de données juridiques : législation et jurisprudence
- Promouvoir et rendre accessible une doctrine européenne ?

4) l’interopérabilité et la sécurité au coeur des solutions technologiques
- Solutions technologiques d’e-justice et coopération trans-frontalière en matière judiciaire.
- Quels outils pour mieux rechercher l’information ?
- Comment centraliser la recherche de fonds décentralisés ?
- Quelles normes techniques communes pour la sécurité des extranets juridiques ?

Le marché de l’information juridique en Europe

sous l’influence croissante des nouvelles règles imposées par l’économie de réseaux

1) Acteurs publics - acteurs privés : concurrence et coopération
- Quels modèles de partenariat entre acteurs publics et privés ?
- Faut-il réguler la diffusion de la législation et de la jurisprudence vers les professionnels du droit ?

2) Accès libre - accès payant : une alternative relative ?
- Le libre accès au secours du marché de l’information juridique : un scénario crédible ?
- Circulation et commerce de l’information juridique en Europe, nouveaux échanges et nouvelles communautés
- Accès gratuit et accès payant : des critères de différenciation ?

3) L’évolution des offres et des stratégies des éditeurs
- Les offres des éditeurs privés : les valeurs ajoutées des contenus et des technologies
- Les évolutions des besoins du grand public et des clientèles professionnelles

4) L’évolution des attentes et des actions des lecteurs et des auteurs
- Quelle évolution des rôles entre auteurs, lecteurs et éditeurs dans la diffusion du droit ?
- Les attentes des auteurs face à l’évolution des modes de diffusion de leurs oeuvres
- Consortiums publics d’achats - quel bilan d’activité et quel avenir ?
- Knowledge management, et social networking - mutations des échanges ?

Détails pour la soumission de la communication

Les auteurs sont invités à soumettre des textes représentant des oeuvres originales n’ayant pas encore fait l’objet d’une publication. Tout travail soumis sera évalué par un comité scientifique spécialisé (voir sa composition page suivante). Ce comité scientifique informera les auteurs des communications sélectionnées. Les propositions de communication doivent comporter le titre de la communication, un résumé et un plan détaillé ainsi que le nom de l’auteur, ses divers titres, et son affiliation. Elles doivent être rédigées en français ou en anglais.

Toute proposition doit être soumise d’ici le 5 septembre 2008 en format RTF, HTML ou PDF, par courrier électronique à l’adresse suivante : contribution@legalaccess.eu

Toute proposition peut être :
- retenue pour une intervention à la tribune reprise intégralement dans les actes
- retenue pour une intervention en table-ronde reprise en abstract dans les actes
- ni retenue, ni publiée

Toute intervention à la tribune peut être accompagnée de diapositives en Power Point qui seront projetées lors des interventions.

Dans la mesure du possible (et si le texte des interventions parvient à temps au comité d’organisation), les interventions seront communiquées aux auditeurs en texte intégral et en deux langues (français-anglais) lors du colloque.

Pour toute intervention retenue, le texte de l’intervention et les diapositives devront être envoyées par mail au plus tard le 20 novembre. Le comité d’organisation des journées peut assurer la traduction des textes soumis. Toutefois la livraison d’une version bilingue de l’intervention sera appréciée.

Toutes les communications retenues seront publiées sur le site des journées européennes d’informatique juridique (www.legalaccess.eu) en accès libre. Elles seront ensuite archivées sur le site de l’association Droit.org.

Comité Scientifique

(Composition - membres confirmés)

- Albrecht Berger, Conseiller du Directeur général, Bureau de Bruxelles, Office des publications des Communautés Européennes ; Forum Européen des Journaux Officiels - Secrétariat, Belgique
- Pascale Berteloot, chef de l’Unité A5 Droits d’auteur, questions juridiques et documentaires, Direction A journal officiel et accès au droit, Office des publications des Communautés Européennes, Luxembourg
- Michèle Côme, Legal Market Manager, Legal Tax and Regulatory Europe, éditions Wolters Kluwer, Europe
- Philippe Dupichot, Professeur à l’Université Paris 12, Avocat au Barreau de Paris, Secrétaire général adjoint de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, France
- Jean François Figuié, - Consultant, Secrétaire général de l’ADIJ, France
- Jean Gasnault, Pdt de l’Association Juriconnexion, chef du service Documentation du Cabinet d’Avocats Gide Loyrette Nouel, France
- Claire Germain, Bibliothécaire et professeur de droit à la Edward Cornell Law School, USA
- Maximilian Herberger, Prof. Doct., directeur de l’Institut für Rechtsinformatik de l’Université de la Sarre, président de l’Association Allemande de l’Informatique Judiciaire, Allemagne
- Nicolas Jondet, animateur du blog http://french-law.net/, chercheur à Edinburgh University, School of Law, Edimbourg, Ecosse
- Guiraude Lame, Secrétaire général, Direction juridique BFI, Banque de Financement et d’Investissement, Natexis, France
- Renaud Lefebvre, président du groupe des éditeurs de droit au Syndicat national de l’édition, France
- Laurence Longet, Vice-présidente de Juriconnexion - Directrice du Centre de Documentation de la MGEN, France
- Robert Mahl, professeur, Directeur - centre de recherche en informatique - MINES ParisTech, président de l’association Droit.org, France
- Ruth Martinez, Déléguée Générale, Groupement Français de l’Industrie de l’Information (GFII), France
- Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Secrétaire général de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, France
- Fernando Rui Paulino Pereira, Secrétariat général, Conseil de l’Union européenne - président du groupe de Travail Jurinfo, Belgique
- Pascal Petitcollot, Vice-président de l’ADIJ, Directeur du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance, France
- Ginevra Peruginelli, Avocate, Doctorante, Institut de théorie et techniques de l’information juridique (ITTIG - CNR) Florence, Italie
- Martine Sibertin-Blanc, Présidente de l’ADBS, responsable du département de l’information publique, La Documentation Française, Services du Premier Ministre - secrétariat général du Gouvernement, France
- Georges André Silber, Maître Assistant au Centre de Recherche en Informatique - Ecole des Mines, vice-président de l’association Droit.org, France
- Xavier Strubel, professeur de droit, directeur du Département Droit, Economie, Finances et Sociologie (DEFIS) TELECOM & Management SudParis (ex-INT), France
- Hughes-Jehan Vibert, Attaché de recherche (post-doc, CRI, MINES ParisTech), Docteur en droit/info-com - fondateur du site Jurispedia, France
- Peter Johannes Weber, Responsable pour le droit de la bibliothèque cantonale et universitaire de Lucerne, membre du comité directeur de l’Association suisse pour le développement de l’informatique juridique, Co-Président de l’Association des bibliothèques de droit suisse, Suisse
- Rigo Wenning, Staff Counsel, World Wide Web Consortium (W3C), Allemagne

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