A lire en attendant les journées
Article mis en ligne le 3 septembre 2012
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Divers articles écrits par les futurs intervenants ou en rapport avec les sujets abordés

En rapport avec les sessions I et II

Plan du portail E-JUstice

Le portail E-Justice s’enrichit Ministère de la Justice, France, 2 avril 2012

Conclusions et Recommandations de la Conférence conjointe Commission européenne & Conférence de La Haye sur l’accès au droit étranger en matière civile et commerciale (conférence du 15 février 2012)
HCCH, Document numéro 10 d’Avril 2012

Conclusions and Recommendations of the Joint Conference of the European Commission – Hague Conference on access to foreign law in civil and commercial matters (February 15th meeting)
HCCH, Info Doc. No 10 of April 2012

Canonicalizing Complex Case Law Citations
Marc Van Opijnen, Sr. Adviser Legal Informatics, Council for the Judiciary (Raad Voor de Rechtspraak), Netherlands

Reference to Foreign Law in the Supreme Courts of Britain and the Netherlands : Explaining the Development of Judicial Practices
Elaine Mak, Utrech Law Review, Vol. 8, May 2012

Apprendre à décrire le document juridique à l’heure du Web 2.0 (Learn to Describe Legal Information in the Web 2.0 Era)
Stéphane Cottin, Revue de linguistique et de didactique des langues, Ellug, 38, 2008

Structurer ses pages web avec les microdonnées : une application pratique pour les bases de données juridiques Guilllaume Adréani, Blog Données juridiques 7 septembre 2012

A Comprehensive Free Access Legal Information System for Europe
Graham Greenleaf, University of New South Wales, Faculty of Law & Ginevra Peruginelli, Italian National Research Council (CNR) - ITTIG-CNR Institute of Legal Information Theory and Technique ; February 29, 2012, On Line Access to Legal Information, Firenze, Italy, May 2011, UNSW Law Research Paper No. 2012-9

En rapport avec la session III

Walled Gardens
Dan Hunter, New York Law School, Washington & Lee Law Review, Vol. 62, 2005

Technology in courts in Europe, Opinions, Practices and Innovations, Dory Reiling, judge in the first instance court in Amsterdam, The Netherlands, .Journal of the International Association for Court Administration, June 2012

En rapport avec la session IV

Groupe de travail du Conseil sur l’e-justice et l’interconnexion des registres d’insolvabilité, Bruxelles, le 15 juillet 2009

Commission d’Accès aux documents administratifs, séance du 27 juillet 2010, France - question "les jugements et arrêts judiciaires contiennent-ils des informations publiques pouvant faire l’objet d’une réutilisation, au sens de l’article 10 de la loi du 17 juillet 1978 ?"

Prise de position du CCBE concernant le paquet de réformes de la protection des données COM (2012) 11 et COM (2012) 10

Délibération 01-057 du 29 novembre 2001 de la CNIL

Bilan de l’application de la recommandation de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés du 29 novembre 2001 sur la diffusion de données
personnelles sur Internet par les banques de données de jurisprudence
pour un encadrement législatif renforçant la protection des données à caractère personnel en matière de diffusion de décisions de justice

Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Conseil de l’Europe, 28 janvier 1981)

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi CNIL)

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal (dite Loi CADA)

Proposition de règlement (générale)

Projet de directive (ex 3ème pilier)

Décision-cadre 2008/977/JAI 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

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Prospectus
le 12 juin 2012
Dates et lieu des journées
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