Argumentaire
Article mis en ligne le 17 août 2008
Imprimer cet article logo imprimer

Important : l’inscription aux journées est obligatoire pour tous : auditeurs, intervenants, organisateurs et journalistes.

"Mieux légiférer et mieux accéder au droit
dans l’espace juridique européen grâce aux évolutions technologiques"

Journées Européennes d’Informatique Juridique

Dates : 10, 11 et 12 décembre 2008

Argumentaire :

Plusieurs initiatives publiques et privées sont coordonnées par le Secrétariat général du Gouvernement pour l’organisation d’une manifestation, sous la Présidence française de l’Union Européenne, destinée à faire connaître l’état des travaux menés en France et en Europe en faveur de l’amélioration de l’accès au droit et de son élaboration grâce aux évolutions technologiques, et à faire valoir les progrès accomplis dans ce domaine.

Depuis qu’a commencé la diffusion du droit des Etats membres sur Internet, il y a une dizaine d’années, un espace juridique numérique européen à composantes multiples (publiques et privées, payantes et libres) s’est installé progressivement. Le développement de cet espace facilite la rencontre et la comparaison simultanées des systèmes de droit d’une part, et des normes technologiques qui permettent leur diffusion numérique d’autre part.

Les Journaux officiels des Etats membres interviennent de manière déterminante dans ce processus. Or leur activité a pris de nouvelles dimensions : ils participent activement à la vie économique de leur pays, ils contribuent à l’orthodoxie budgétaire de leur autorité de tutelle en innovant dans leurs techniques d’autofinancement, et enfin se présentent comme un lieu privilégié d’expérimentation de la e-administration.

Simultanément, la plupart de ces Etats font face à une inflation normative croissante, génératrice d’insécurité juridique, qui les incite à améliorer la qualité de leurs normes par tous moyens législatifs et réglementaires, administratifs et techniques dans la cadre de programmes UE et OCDE pour « Mieux légiférer ». Chaque Etat membre s’interroge désormais sur l’attractivité économique de son droit positif. Ces confrontations de plus en plus fréquentes entre droits nationaux font naître ou renaître un droit comparatiste qui émerge sur Internet en essayant de limiter le plus possible les obstacles posés par une incontournable approche multilingue de cette matière.

Comme le marché mondial de l’information scientifique, le marché européen de l’information juridique évolue très rapidement. Cette évolution s’est encore accélérée sous l’influence croissante des nouvelles règles imposées par l’économie de réseaux qu’il s’agisse des relations entre éditeurs et lecteurs, du rôle et des aspirations des auteurs, de la réservation et de la commercialisation des données publiques et privées, ou encore des échanges entre professionnels du droit. Ce phénomène de fonctionnement en réseaux doit notamment être examiné sous le prisme du développement des nouvelles pratiques électroniques de la e-justice.

Dans ce contexte, il paraît utile de rassembler, venant des Etats membres de l’Union mais aussi de pays que la législation communautaire influence :

- des professionnels du droit, des technologies et de la documentation juridique,
- des représentants des universités, de l’enseignement et de la recherche,
- des acteurs des administrations nationales et communautaires et des institutions productrices de normes,
- des éditeurs nationaux, multinationaux et autres professionnels du marché de l’information juridique,
- des associations d’utilisateurs et de producteurs de bases de données juridiques présentes dans différents états membres

Ces journées proposeront :
- des réunions plénières de type table ronde d’experts pour le bilan et les perspectives ;
- des présentations de réalisations et des ateliers pratiques sur des solutions concrètes opérationnelles.

puce Contact puce Espace rédacteurs puce squelette puce RSS puce Valid XHTML 1.0 Strict
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.8.9